constitution européenne

À l'issue d'une ultime négociation aujourd'hui, le Conseil s'est rangé à la principale demande de l'ADLE, (soutenue par les autres groupes parlementaires), à savoir de confier au président de la Banque Centrale Européenne la présidence du nouveau Conseil européen du risque systémique, sous réserve d'une clause de révision dans 5 ans. Cet organisme sera chargé d'identifier les risques pesant sur la stabilité financière et aura la compétence de publier des avertissements et des recommandations... Lire suite

À l'issue d'une ultime négociation aujourd'hui, le Conseil s'est rangé à la principale demande de l'ADLE, (soutenue par les autres groupes parlementaires), à savoir de confier au président de la Banque Centrale Européenne la présidence du nouveau Conseil européen du risque systémique, sous réserve d'une clause de révision dans 5 ans. Cet organisme sera chargé d'identifier les risques pesant sur la stabilité financière et aura la compétence de publier des avertissements et des recommandations... Lire suite

Avec le nouveau Traité de Lisbonne, les accords d'investissements avec les pays tiers sont désormais de la compétence de l'Union européenne or les Etats-membres de l'UE ont jusqu'à aujourd'hui conclu environ 1200 accords bilatéraux qu'il faut donc renégocier. Marielle de Sarnez, députée européenne membre de la commission du Commerce international, a interpellé la Commission européenne sur les dispositions transitoires envisagées par l'exécutif. Lire suite

Avec le nouveau Traité de Lisbonne, les accords d'investissements avec les pays tiers sont désormais de la compétence de l'Union européenne. Or les Etats-membres de l'UE ont jusqu'à aujourd'hui conclu environ 1200 accords bilatéraux qu'il faut donc renégocier. Marielle de Sarnez, députée européenne membre de la commission du Commerce international, a interpellé la Commission européenne sur les dispositions transitoires envisagées par l'exécutif. Pour la vice-présidente du groupe ADLE au... Lire suite

Politique d'investissements de l'UE avec les pays tiers : s'occuper des objectifs et de la stratégie avant de s'occuper des questions de calendrier. Avec le nouveau Traité de Lisbonne, les accords d'investissements avec les pays tiers sont désormais de la compétence de l'Union européenne or les Etats-membres de l'UE ont jusqu'à aujourd'hui conclu environ 1200 accords bilatéraux qu'il faut donc renégocier. Marielle de Sarnez, députée européenne membre de la commission du Commerce international,... Lire suite

Eva Joly. pour la députée européenne (EE), le protocole relève du déni de justice : Lire suite

«Notre choix, c'est très clairement de faire respecter les lois de la République», répond Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP. Lire suite

Malgré les réticences de tous les spécialistes traitant du respect des droits de la défense, en rapport avec la présomption d’innocence, véritable gage d’une justice impartiale et humaniste, le gouvernement Fillon-Sarkozy s’est entêté à ne pas vouloir modifier les principes de la garde à vue. Alors que depuis le début de cette année, la méthode française concernant les garde à vues a été épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme, la majorité Ump par la voix... Lire suite

La France «doit respecter les règles concernant la liberté de circulation» des citoyens européens, rappelle Bruxelles. Paris affirme n'avoir rien à se reprocher. Lire suite

M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, se félicite de l'organisation de trois vols destinés à rapatrier en Roumanie 700 « roms » à qui, en outre, on donne 300 euros chacun.Le contribuable français, lui, se désole de voir tant d'argent dépensé par ceux-là même qui ont permis l'arrivée massive de ces roms. La loi ratifiant le traité intégrant la Roumanie à l'Union européenne est du 13 octobre 2006, M. Sarkozy était ministre de l'intérieur de M. Chirac ! La faute originelle que constitue... Lire suite